Subventions pour les frais d'études
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Avis:
À compter du semestre d’hiver 2012, le Programme de formation complémentaire des éducatrices
et éducateurs de la petite enfance a été révisés pour inclure les individus qui travaillent dans une
garderie agréée, un Emplacement - Centres de la petite enfance, un Centre de formation au rôle parental
et de littératie pour les familles, un Programme d’aide préscolaire aux Autochtones ou dans une école financée
par les fonds publics. Veuillez lire attentivement les critères d'admissibilité avant de présenter votre demande de subvention.
Nous acceptons maintenant les demandes de subventions pour le semestre d’hiver 2012. Veuillez prendre connaissance de la liste de contrôle qui accompagne le formulaire de demande. |
Processus de demande
Les demandes sont acceptées avant chaque semestre. Les demandeurs qui répondent à tous les critères d'admissibilité doivent soumettre les documents suivants :
- Un formulaire de demande de subvention pour les frais d’études dûment rempli
- Un document de la part de leur employeur confirmant la durée de leur emploi
- Une copie de la lettre d'admission à un programme scolaire approuvé ou une copie du document officiel qui confirme votre inscription dans des cours agréés.
- Une copie de votre reçu de paiement des frais de scolarité
Une liste de contrôle qui détaille toutes les exigences fait partie du formulaire de demande de subvention.
Les candidats qui poursuivent des études à temps partiel doivent soumettre une nouvelle demande avant le début de chaque semestre, tandis que les candidats qui poursuivent des études à temps plein doivent seulement soumettre une demande par année académique (deux semestres).
Dates limites des demandes
En raison des fonds limités disponibles dans le cadre de ce programme, les demandeurs sont encouragés à soumettre leur demande dès que possible, de préférence avant le début des cours. Puisque les dates d’inscription varient entre les programmes à temps plein et à temps partiel, les fonds sont distribués afin d’assurer que les élèves à temps plein et à temps partiel aient la même possibilité de recevoir une subvention. Une fois que les fonds disponibles seront octroyés pour la session, un avis sera affiché sur le site Web du programme et les demandes subséquentes seront refusées.
Processus d’approbation
- Dans les quatre semaines suivant la réception de tous les documents exigés, l'administratrice du programme communiquera par écrit avec le demandeur pour lui faire savoir si sa demande de subvention a été approuvée.
- Si la demande a été approuvée, l'administratrice du programme fera parvenir au demandeur une Entente de subvention et un formulaire de Confirmation des consignes de paiement.
- Avec un témoin, le demandeur signe l'entente de subvention et retourne tous les documents à l'administratrice du programme.
- L'administratrice du programme signe l'entente et renvoie une copie au demandeur pour ses dossiers.
Paiement des subventions
Le montant de la subvention pour les frais d’études est basé sur les frais de scolarité applicables moins toute autre subvention ou bourse, à l'exclusion de RAFEO. Les paiements sont envoyés une fois que l’administratrice du programme reçoit l’entente dûment signée.
Pour les études à temps plein, le montant de la subvention est réparti en deux paiements, le premier paiement sera effectué au début de l'année scolaire et le deuxième vers le milieu de l'année, une fois que l'étudiant(e) fait parvenir un relevé de notes pour le premier semestre.
Pour les études à temps partiel, le montant de la subvention est réparti au début de chaque semestre.
Selon le montant de la subvention reçu, il est possible que la subvention pour les frais d'études constitue un revenu imposable. Les bénéficiaires de subventions recevront un T4A à la fin de chaque année civile où ils ont reçu un paiement.