Foire aux questions

1. Quel type d'aide financière est offert dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance?

Les types d'aide financière suivants sont offerts dans le cadre de ce programme :

Des subventions pour les frais d'études sont disponibles pour couvrir les frais de scolarité reliés à un diplôme reconnu en éducation de la petite enfance.

Des subventions pour les frais de transport allant jusqu’à 2 500 $ par année scolaire sont disponibles pour aider les bénéficiaires d'une subvention pour les frais d'études à défrayer les dépenses liées au déplacement quotidien pour assister aux cours ou effectuer un stage dans le cadre de leur programme.

Une allocation de formation allant jusqu’à 5 000 $ par semestre pour les études à temps plein, et jusqu’à 300 $ par cours pour les études à temps partiel est disponible pour aider les bénéficiaires d'une subvention pour les frais d'études à défrayer les frais de subsistance et autres coûts supplémentaires encourus pendant la poursuite d'études menant à un diplôme en éducation de la petite enfance.

2. Je n’ai jamais reçu de subvention en vertu de ce programme; cependant, j’ai un emploi dans le système règlementé de garde d’enfants, et je suis actuellement inscrit(e) à un programme de qualification. Puis-je demander une subvention pour les frais d’études?

Non. À partir d’avril 2010, seules les personnes qui ont déjà reçu une subvention en vertu de ce programme peuvent faire une demande.

3. Si je change d'employeur, le programme tiendra-t-il compte de ma période d'emploi totale dans le système réglementé de services de garde d'enfants pour la période d'admissibilité de douze mois?

Oui. La période de temps totale pendant laquelle vous avez travaillé dans le système réglementé de services de garde d'enfants sera prise en compte pour la période d'admissibilité de douze mois.

4. Les employés qui travaillent à temps partiel peuvent-ils bénéficier d'une aide financière?

Oui. Les employés à temps plein et à temps partiel qui ont déjà reçu, au préalable, une subvention sous ce programme et qui travaillent dans le système réglementé de services de garde d'enfants en Ontario peuvent bénéficier d'une aide financière.

5. Si j’avais achevé un programme d'éducation de la petite enfance avant de me faire embaucher, puis-je faire une demande de remboursement pour mes frais de scolarité dans le cadre de ce programme?

Non. Ce programme a pour objectif d’appuyer les personnes qui ont déjà reçu, au préalable, une subvention sous ce programme et qui travaillent actuellement dans le domaine de l'éducation de la petite enfance et veulent améliorer leurs compétences.

6. Est-ce possible d'obtenir une aide financière pour les études à temps partiel?

Oui, tous les types d'aides financières sont disponibles pour les études à temps partiel.

7. Les cours offerts par des collèges à l'extérieur de l'Ontario sont-ils admissibles dans le cadre de ce programme?

Non. Comme il y a plusieurs options de prestation de programme disponibles en Ontario, ce programme n'acceptera que les demandes qui concernent des programmes offerts dans cette province.

8. Les frais reliés à la formation pour apprentis sont-ils admissibles dans le cadre de ce programme?

Non. Les frais des programmes pour apprentis ne sont pas admissibles. Cependant, si vous prévoyez suivre d'autres cours nécessaires à l'obtention du diplôme en éducation de la petite enfance, vous pouvez faire une demande de subvention pour les frais d'études pour couvrir les frais de scolarité reliés à ces cours.

9. Les programmes universitaires en éducation de la petite enfance ou autres programmes collégiaux connexes sont-ils admissibles à l'aide financière?

Non. Ce programme vise à soutenir les personnes travaillant dans le système de services de garde d'enfants en Ontario qui veulent obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance.

10. Le diplôme d'Éducation de la petite enfance offert par "Mothercraft Institute" est-il admissible dans le cadre de ce programme?

Oui, ce diplôme est admissible pour recevoir de l'aide financière.

11. Si je veux demander que l'on m'octroie un crédit valable pour un diplôme par le biais du processus de la reconnaissance des acquis (RDA), puis-je faire une demande d'aide financière pour défrayer les frais connexes?

Non. Les frais liés à la reconnaissance des acquis ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.

12. En ce moment, je suis des cours d'EPE à un collège reconnu en Ontario afin d'obtenir mon Certificat d'équivalence de L'Association francophone à l'éducation des services à l'enfance de l'Ontario. Ces cours sont-ils admissibles pour recevoir une aide financière dans le cadre de ce programme?

Oui, ces cours sont admissibles dans le cadre du programme.

13. Puis-je quitter mon emploi pour retourner aux études à temps plein dans un programme approuvé?

Oui. Nous vous conseillons cependant de faire une demande de financement et d'attendre d'avoir reçu la confirmation de l'approbation avant de quitter votre emploi. Veuillez relire la section « Processus de demande » dans les lignes directrices du programme pour prendre connaissance des détails concernant le processus à suivre. Si vous êtes approuvé pour recevoir une subvention, vous devrez signer une entente juridique stipulant que vous retournerez travailler dans le système réglementé de services de garde d'enfants en Ontario. Les exigences pourront varier selon les circonstances individuelles. Veuillez communiquer avec l'administratrice du programme pour de plus amples renseignements.

14. La demande de subvention pour les frais de transport me demande d’indiquer le nom de l'organisme où je vais effectuer mon stage. Qu'arrive-t-il si je n'ai pas encore cette information au moment de faire ma demande?

Si vous ne connaissez pas encore les renseignements concernant votre stage et que vous voulez faire une demande de subvention pour les frais de transport reliés aux dépenses encourues pour participer aux cours, vous devriez soumettre votre demande aussitôt que possible. Vous pouvez fournir les renseignements sur votre stage à une date ultérieure. Il est cependant important de se rappeler que toute dépense encourue avant d'avoir reçu l'approbation de l'administratrice du programme ne sera pas admissible à un remboursement. Il faut environ quatre semaines pour traiter une demande une fois que tous les renseignements nécessaires ont été soumis.

15. Qu'arrive-t-il si je suis approuvé pour recevoir de l'aide financière?

Vous recevrez une lettre vous indiquant que votre demande a été approuvée par l'administratrice du programme. Cette lettre est accompagnée d’une entente de subvention qui précise les modalités de la prestation de l'aide financière ainsi qu'un formulaire de Confirmation des consignes de paiement pour que votre subvention soit déposée directement à votre compte de banque. Vous devez signer l'entente et retourner tous les documents à l'administratrice du programme, qui vous renverra un exemplaire pour vos dossiers une fois qu’il est finalisé.

16. Comment ma subvention est-elle calculée?

La subvention pour les frais d'études est basée sur vos frais de scolarité moins toute autre subvention ou bourse, à l'exclusion de RAFEO.

La subvention pour les frais de transport est déterminée en multipliant le taux de kilométrage de 0,42 $/km par la distance aller-retour entre l'adresse à domicile du demandeur et l'établissement d'enseignement/le lieu du stage, puis par le nombre de journées de cours/stage. Le montant maximal de la subvention pour les frais de transport est de 2 500 $ per année scolaire.

L'allocation de formation est déterminée en fonction du nombre de cours que vous suivez par semestre. Le montant maximal de l'allocation de formation est de 5 000 $ par semestre pour les études à a temps plein et 300 $ par cours pour les études à temps partiel.

17. Puis-je faire une demande pour les trois subventions?

Oui, vous pouvez faire une demande pour la subvention pour les frais d'études, la subvention pour les frais de transport et l'allocation de formation à condition de satisfaire les critères d'admissibilité précisés pour chaque subvention.

18. Quand puis-je m'attendre à recevoir les paiements de subvention?

Pour les études à temps plein, les subventions sont réparties en deux paiements, le premier paiement sera effectué au début de l'année scolaire et le deuxième vers le milieu de l'année, une fois que l'étudiant(e) fait parvenir un relevé de notes pour le premier semestre.

Pour les études à temps partiel, les subventions sont réparties au début de chaque semestre.

Les paiements sont seulement effectués une fois que l’administratrice du programme reçoit votre entente de subvention dûment signée.

19. Les subventions sont-elles imposables?

Les bénéficiaires de subventions recevront un T4A à la fin de chaque année civile où ils ont reçu un paiement. Les subventions pour les frais d'études seront déclarées comme bourse d'études/bourse d'entretien et peuvent être admissibles à une exonération fiscale. La subvention pour les frais de transport et l'allocation de formation constituent un revenu imposable.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

20. Puis-je envoyer ma demande par télécopieur ou est-ce que je dois envoyer les originaux par la poste?

Nous acceptons les demandes qui nous parviennent par télécopieur. Cependant, vous devez aussi envoyer les documents originaux par la poste pour nos dossiers.

21. Qu'arrive-t-il si je suis approuvé pour une subvention et que j'abandonne ensuite mes études?

C'est à vous d'informer l'administratrice du programme immédiatement si vous vous retirez du programme. Vous devez rembourser tous les fonds reçus auprès du programme de subventions pour les cours abandonnés. Si vous manquez d'informer l'administratrice du programme et que vous continuez à recevoir des paiements de subvention, vous serez responsable de rembourser la subvention et les intérêts et vous n'aurez pas le droit de faire une demande pour toute autre subvention.

22. Qu'arrive-t-il si je suis approuvé pour une subvention et que j'échoue à un cours du programme?

Une fois que vous êtes approuvé pour une aide financière, vous êtes responsable de vous assurer que vous répondez à toutes les exigences scolaires pour poursuivre et terminer votre programme d'études. Si vous échoué un cours, vous devez rembourser tous les fonds reçus auprès du programme de subventions qui se rapportent à ce cours.

23. Qu'est-ce qui est considéré comme des études à temps plein?

Pour être admissible à recevoir du financement pour des études à temps plein, votre établissement d’enseignement doit vous considérer comme étudiante ou étudiant à temps plein et vous devez suivre au moins 60 pour cent d'une charge de cours complète.

24. Qu'arrive-t-il si je reçois du financement pour études à temps plein et que l'on m'accorde des exemptions de cours pendant le semestre?

Si on vous accorde une ou plusieurs exemptions de cours pendant le semestre pour lequel vous recevez du financement, vous devez en informer immédiatement l'administratrice du programme de subventions. Si votre charge de cours devient inférieure à 60 pour cent, vous serez considérer comme étudiante ou étudiant à temps partiel et vous devrez repayer toute subvention pour les frais d’études, toute subvention pour les frais de transport et toute allocation de formation que vous avez reçue pour le ou les cours ayant fait l'objet d'une exemption. Veuillez noter que si vous avez quitté votre emploi pour suivre des études à temps plein et que vous êtes maintenant étudiante ou étudiant à temps partiel, vous devez vous trouver un emploi auprès d'une agence agréée de services de garde d'enfants en résidence privée ou basée dans un centre en Ontario pour être admissible à recevoir du financement additionnel dans le cadre de ce programme. Si vous n'avisez pas l'administratrice du programme de subventions de vos exemptions de cours, vous aurez à repayer la subvention et l'intérêt accru et vous ne serez pas admissible à faire d'autres demandes de subvention.

25. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance?

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance en consultant le site Web du programme au : www.ecegrants.on.ca ou vous pouvez appeler le numéro sans frais au 1-866-989-9299.