Subventions pour les frais de transport
| AVIS: Nous acceptons maintenant les demandes de subventions pour les frais d’études à temps partiel et à temps plein pour les semestres du printemps 2010 et d’automne 2010. Veuillez prendre connaissance de la liste de contrôle qui accompagne le formulaire de demande. |
Processus de demande
Les demandeurs répondant à tous les critères d'admissibilité doivent soumettre un formulaire de demande de subvention pour les frais de transport dûment rempli. Ce formulaire peut être soumis avec la demande de subvention pour les frais d’études afin d'accélérer le processus d'approbation.
Il n'y a pas de date limite pour faire une demande de subvention pour les frais de transport; cependant les dépenses encourues avant d'avoir reçu l'approbation de l'administratrice du programme ne seront pas admissibles à une aide financière. Il faut environ quatre semaines pour traiter une demande.
Paiement des subventions pour les
frais de transport
La subvention pour les frais de transport est déterminée en multipliant le taux de kilométrage de 0,42 $/km par la distance aller-retour entre l'adresse à domicile du demandeur et l'établissement d'enseignement/le lieu du stage, puis par le nombre de journées de cours/stage.
Pour les études à temps plein, le montant de la subvention est réparti en deux paiements égaux, le premier paiement étant effectué au début des cours/du stage et le second paiement vers le milieu de l'année (après un semestre), une fois que l'étudiant(e) fait parvenir un relevé de notes pour le premier semestre.
Pour les études à temps partiel, le montant de la subvention est réparti au début de chaque semestre.
Les paiements des subventions de déplacement sont versés directement dans le compte de banque du bénéficiaire.
La subvention pour les frais de transport constitue un revenu imposable. Les bénéficiaires de subventions recevront un T4A à la fin de chaque année civile où ils ont reçu un paiement.