Déclaration de confidentialité

Le Programme d’aide de subvention est déterminé à protéger la confidentialité des renseignements personnels des applicants de subventions, et adhère à L’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

LAIPVP est une loi provinciale qui régit la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la destruction, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels. LAIPVP donne également le droit au public de demander les dossiers dans notre garde ou le contrôle, sous réserve de certaines exceptions et exclusions. Les renseignements personnels sont généralement exclus du droit d’accès par une personne autre que la personne à qui se rapporte l’information.

Bureau de la confidentialité

Sous LAIPVP, vous avez le droit de faire une demande de vos renseignements personnels et de demander une rectification des dossiers contenant vos renseignements personnels. Pour plus d’informations, contactez notre bureau de protection des renseignements personnels:

Coordinateur, accès à l’information et la vie privée
North Bay Regional Health Centre
50 College Drive
North Bay, ON P1A 5A4
(705) 474-8600, ext. 3320