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Éducation de la petite enfance

Le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance a pour objectif d’appuyer les intervenants professionnels en garde d’enfants qui travaillent dans une agence de services de garde à domicile agréée, des programmes de soutien aux familles, ou une école de l’Ontario recevant du financement public, qui veulent améliorer leurs compétences afin d’obtenir un diplôme en services à l’enfance.

Le soutien financier est disponible aux candidats admissibles sous la forme d’une demande de subvention pour les frais de scolaritéformulaire de demande de subvention pour les frais de déplacement, et allocation de formation. Nous acceptons maintenant toutes demandes de subventions pour le semestre d’automne 2019. Nous accepterons les demandes du semestre d’hiver 2020 à partir du 2 décembre 2019.

Subvention d'éducation

La subvention d’éducation est disponible pour couvrir les frais de scolarité relié à l’obtention d’un liés à un diplôme reconnu en éducation de la petite enfance. Les demandes sont traitées selon l’ordre de réceptions, une fois que tous les documents exigés ont été reçus par le Bureau de subventions. Le financement n’est pas garanti et repose sur le nombre de demandes reçues et sur les fonds disponibles pour le semestre.

Admissibilité

Le financement sera priorisé aux personnes qui travaillent avec l’approbation d’un directeur ou sous un lettre de direction du conseil scolaire. Pour être admissible à recevoir des fonds dans le cadre du programme de subventions, une personne doit:

OU

ET

  • Être inscrit ou accepté avec un collège des arts appliqués et de technologie reconnu en Ontario pour suivre des études à temps plein ou à temps partiel menant à l’obtention d’un diplôme d’ Éducation en services à l’enfance.
  • Divulguer s’il reçoit des fonds d’autres sources (à l’exception des prêts du RAFEO)
  • Avoir légalement le droit de vivre et de travailler au Canada.
  • Dois demeurer et/ou travailler en Ontario.

NOTE: Les individus qui travaillent à un Centre ON y va – Centre pour l’enfant et la famille ou qui sont employés dans un service de garde subventionné par le programme ‘cheminer ensemble’, sont exemptés du requis régulier de 6 mois d’emploi.


CRITÈRES POUR LES FOURNISSEURS DE SERVICE DE GARDE D’ENFANT EN MILIEU FAMILIAL NON AGRÉÉES:

Pour être admissible à recevoir des fonds dans le cadre du programme de subventions, une personne doit:

  • Démontrer qu’ils exploitent une entreprise déclarée et inclure le nom de leur compagnie, un certificat de TVH et/ou un numéro de commerce dans leur formulaire de candidature.
  • Assurer la garde des enfants depuis au moins 6 mois en faisant parvenir une lettre de référence des parents ou d’un fournisseur.
  • Être inscrit ou accepté avec un collège des arts appliqués et de technologie reconnu de l’Ontario pour suivre des études à temps plein ou à temps partiel menant à l’obtention d’un diplôme d’Éducation en services à l’enfance.
  • Divulguer s’il reçoit des fonds d’autres sources (à l’exception des prêts du RAFEO).
  • Avoir légalement le droit de vivre et de travailler au Canada.
  • Dois demeurer et/ou travailler en Ontario.

Processus de demande

Les demandes sont acceptées avant le début de chaque semestre. Les candidats qui répondent à tous les critères d’admissibilité doivent soumettre les documents suivants:

  • Formulaire de demande de subvention pour les frais de scolaritédûment rempli.
  • Un document de la part de leur employeur confirmant la durée de leur emploi et la fréquence de travaille lors du début des classes.
  • Une copie de la lettre d’admission à un programme d’Éducation en services à l’enfance ou une copie du formulaire d’inscription au cours.
  • Une copie du reçu de frais de scolarité montrant que les cours qui ont été payés et le montant payé.

Une liste de contrôle qui détaille toutes les exigences fait partie du formulaire de demande de subvention. Les demandeurs qui poursuivent des études à temps partiel doivent soumettre une nouvelle demande avant le début de chaque semestre, tandis que les demandeurs qui poursuivent des études à temps plein doivent seulement soumettre une demande par année académique (2 semestres).


DATES LIMITES DES DEMANDES

Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception une fois que TOUS les documents exigés ont été reçus par le Bureau de subventions. Le financement n’est pas garanti et repose sur le nombre de demandes reçues et sur les fonds disponibles pour le semestre.

Les fonds accordés dans le cadre du programme sont limités. Par conséquent, les gens sont encouragés à soumettre leur demande dès que possible lorsque le programme commence à accepter les demandes pour le semestre. Une fois que les fonds disponibles auront été octroyés pour la session, un avis sera affiché sur le site Web du programme et aucune autre demande ne sera acceptée.


PROCESSUS D’APPROBATION

Dans les 4 semaines suivant la réception de tous les documents exigés, l’administrateur du programme communiquera par écrit avec le demandeur pour lui faire savoir si sa demande de subvention a été approuvée.

  • Si la demande a été approuvée, l’administrateur du programme fera parvenir au candidat une Entente de subvention ainsi qu’un formulaire de Confirmation des consignes de paiement.
  • Avec un témoin, le demandeur signe l’entente de subvention et retourne tous les documents à l’administrateur du programme.
  • L’administrateur du programme signe l’entente et renvoie une copie au demandeur pour ses dossiers.

PAIEMENTS DES SUBVENTIONS

Le montant de la subvention pour les frais d’études est basé sur les frais de scolarité applicables moins toute autre subvention ou bourse, à l’exclusion des prêts du RAFEO. Les paiements sont envoyés une fois que l’administrateur du programme reçoit l’entente dûment signée.

Pour les études à temps plein, le montant de la subvention est réparti en deux paiements, le premier paiement sera effectué au début de l’année scolaire et le deuxième vers le milieu de l’année, une fois que l’étudiant fait parvenir un relevé de notes pour le premier semestre. Pour les études à temps partiel, le montant de la subvention est réparti au début de chaque semestre.

Veuillez noter que tout montant de subvention reçu pour les frais d’études constitue comme un revenu imposable. Les bénéficiaires de subventions recevront un feuillet T4A à la fin de chaque année civile.

Formulaire de demande

Commencez le processus d'admissibilité en ligne ou en téléchargeant le formulaire PDF qui se trouve ci-dessous et en complétant la demande de subvention d'éducation.

Subvention de déplacement

Des subventions pour les frais de déplacement peuvent être octroyés pour aider les bénéficiaires d’une subvention pour les frais d’études à payer les dépenses reliées au déplacement quotidien qu’ils doivent effectuer pour assister aux cours et/ou effectuer un stage dans le cadre de leur programme. Les étudiants qui doivent ce trouver un mode d’hébergement éloigné de leur résidence principale pendant leur session en classe peuvent maintenant être admissibles à recevoir un remboursement pour leur repas et hébergement.

Des subventions pour les frais de déplacement sont disponibles pour aider les bénéficiaires à payer les dépenses reliées au déplacement quotidien pour suivent leur cours, formation en secourisme et / ou achèvent leur stages. Les subventions pour les frais de déplacement peuvent également aider les personnes qui doivent vivre temporairement éloigné de leur résidence pour poursuivre leurs études.

Le montant de la subvention pour le déplacement en voiture est calculé en multipliant le nombre de kilomètres par 0,40 $ / km dans le sud de l’Ontario et 0,41 $ / km dans le Nord de l’Ontario d’aller-retour entre l’adresse du domicile du demandeur et l’emplacement d’enseignement, puis le nombre de jours que le demandeur dois voyager.

Pour voyager en autobus ou en train, un tarif économique est requis pour l’achat d’un billet. Les candidats doivent fournir le prix estimé du billet de l’autobus ou du train avec leur demande, ainsi que le nombre de jours pendant lesquels la personne doit assister aux cours. Tous les documents, y compris les reçus et les billets, doivent être fournis au programme.

Les personnes qui doivent voyager par avion pour suivre des cours ou des stages doivent fournir le coût estimatif du billet d’avion avec leur demande. La classe économique (coach) est l’option standard pour l’achat de billets. Le coût du billet d’avion sera remboursé lorsque  le reçu (indiquant votre nom et prénom) sera fournis au programme.

Les personnes qui doivent vivre temporairement hors de leur domicile doivent soumettre les coûts anticipés de leur hébergement et indiquer le nombre de jours hébergées. Ces personnes recevront une allocation journalière pour les frais de repas, conformément à la directive du gouvernement sur les frais de déplacement. Les frais d’hébergement seront remboursés lorsque les reçus pour les frais d’hébergement ont été fournis au programme.

REMARQUE: Si le bénéficiaire d’une subvention de transport ne peut pas participer à l’une ou l’autre des séances de formation en fin de semaine, la personne doit rembourser l’équivalent du nombre de jours non voyagés. Les raisons de cet empêchement pourraient être, par exemple, une météo inclémente, une maladie et/ou des circonstances familiales.

Admissibilité

POUR SUBVENTION DE DÉPLACEMENT

Pour être admissible, une personne doit répondre aux critères suivants:

  • Les candidats doivent être approuvés pour une subvention d’éducation dans le cadre de ce programme.
  • Voyager plus de 20 kilometres (aller simple) de leur adresse à domicile à l’établissement d’enseignement et/ou pour effectuer un stage dans le cadre du programme.

REMBOURSEMENT D’HÉBERGEMENT

Les étudiants qui sont obligés, dans le cadre de leur programme, de se trouver des accommodations d’hébergement éloignées de leur résidence principale pendant leur session en classe peuvent maintenant être admissibles à recevoir un remboursement pour leur hébergement. Les sélections de l’hébergement doivent être conformes avec le répertoire du Gouvernement de Canada. Donc, les candidats doivent vérifier que leur hébergement est classé comme un logement acceptable en recherchant leur ville sur le répertoire. Les reçus pour l’hébergement doivent être fournis pour recevoir un remboursement.


ALLOCATION POUR LES REPAS

Les étudiants qui doivent s’éloigner de leur résidence principale peuvent également être admissibles à recevoir une allocation de repas de 45,00$ par jour pour la durée de la session en classe.

Processus de demande

LE PROCESSUS

Les demandeurs répondant à tous les critères d’admissibilité doivent soumettre un déplacement dument rempli. Ce formulaire peut être soumis avec la scolarité afin que le processus d’approbation soit plus rapide.


PAIEMENT DES SUBVENTIONS DE DÉPLACEMENT

La subvention pour les frais de transport est disponibles aux bénéficiaires d’une subvention de frais d’études pour aider à défrayer les dépenses liées au déplacement quotidien pour assister aux cours et/ou effectuer un stage dans le cadre de leur programme. La subvention pour les frais de transport se détermine en multipliant le taux d’indemnité de kilométrage de 0,40 $/km par la distance et le nombre de journées de présence en classe/au stage.

Pour les études à temps plein, le montant de la subvention est réparti en deux paiements égaux, le premier paiement étant effectué au début des cours/du stage et le   deuxième paiement vers le milieu de l’année (après un semestre), une fois que l’étudiant fait parvenir un relevé de notes non officiel pour le premier semestre. Pour les études à temps partiel, le montant de la subvention est réparti au début de chaque semestre.

Les paiements des subventions de déplacement sont versés directement dans le compte de banque du bénéficiaire. La subvention pour les frais de transport constitue un revenu imposable. Les bénéficiaires de subventions recevront un feuillet T4A à la fin de chaque année civile où ils ont reçu un paiement.

REMARQUE: Si le bénéficiaire d’une subvention de transport ne peut pas participer à l’une ou l’autre des séances de formation en fin de semaine, la personne doit rembourser l’équivalent du nombre de jours non voyagés. Les raisons de cet empêchement pourraient être, par exemple, une météo inclémente, une maladie et/ou des circonstances familiales.

Formulaire de demande

Commencez le processus d'admissibilité en ligne ou en téléchargeant le formulaire PDF qui se trouve ci-dessous et en complétant la demande d'une subvention de déplacement.

Allocation de formation

Une allocation de formation est disponible pour aider les bénéficiaires d’une subvention pour les frais d’études à défrayer les frais de subsistance et autres coûts marginaux encourus pendant la poursuite d’études menant à un diplôme Éducation en services à l’enfance.

Veuillez noter que le Programme de subventions réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour toutes les demandes de subvention reçus. Par conséquent, les étudiants peuvent être demandés de nous présenter une lettre de leur employeur comme preuve qu’ils ne sont plus employés ou sont employés à temps partiel. Cette lettre doit indiquer le nombre d’heures travaillées par semaine afin de recevoir une allocation de formation.

Admissibilité

POUR L’ALLOCATION DE FORMATION

Pour être admissible, une personne doit être approuvée pour recevoir une subvention pour les frais d’études dans le cadre du programme. Cette allocations est distribué de façon suivante:

  • Étudiants(es) à temps plein qui demeurent employé à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) recevront une allocation de formation de 300,00$ pour chaque cours suivi par semestre.
  • Étudiants(es) à temps plein qui demeurent employé à temps plein (plus que 30 heures par semaine) sont maintenant admissibles de recevoir une allocation pour l’achat des livres de 150,00$ par cours jusqu’à un maximum de 500,00$ par semestre.
  • Étudiants(es) à temps plein qui ont quitté leur emploi pour poursuivre leurs études à temps plein recevront l’allocation de formation  au montant de 5000,00$ par semestre.
  • Étudiants(es) à temps plein qui sont tenus(es) de quitter leur emploi à temps plein pendant une période de temps, pour terminer leur stage ou suivre des cours sur campus, peuvent être admissibles à une allocation de formation pour la durée de leur absence au travail.
  • Tous Étudiants(es) à temps partielle vont recevoir une l’allocation de formation  au montant de 300.00$ pour chaque cours suivi par semestre.

Processus de demande

LE PROCESSUS

Une subvention d’éducation est disponible pour aider les bénéficiaires d’une subvention pour les frais d’études à défrayer les frais de subsistance  et autres coûts marginaux encourus pendant la poursuite d’études menant à un diplôme d’Éducation seront automatiquement évalués pour une allocation de formation.


PAIEMENT D’ALLOCATION DE FORMATION

Pour les études à temps plein, le montant de l’allocation de formation est réparti en deux paiements égaux, le premier paiement étant effectué au début de l’année scolaire et le second paiement vers le milieu de l’année (après un semestre), une fois que l’étudiant fait parvenir un relevé de notes non officiel pour le premier semestre. Pour les études à temps partiel, le montant de l’allocation de formation est réparti au début de chaque semestre.

Les paiements d’allocation de formation sont versés directement dans le compte de banque du bénéficiaire. L’allocation de formation constitue un revenu imposable. Les bénéficiaires de subventions recevront un feuillet T4A à la fin de chaque année civile où ils ont reçu un paiement.

Principe d'allocation

Afin d'être admissible à recevoir une allocation de formation, l'individus doit être approuvé pour la subvention d'éducation dans le cadre de ce programme.

Programmes éligibles

Soutien financier offert pour les éducateurs de la petite enfance de l’Ontario afin d’obtenir leur diplôme en ÉPE. À droite, vous trouverez une liste des programmes d’EPE disponibles dans les collèges de l’Ontario qui sont potentiellement admissibles pour recevoir du financement.

Répartition des programmes

Pour la subvention d'éducation

La liste suivante représente des collèges d’arts appliqués et de technologie reconnue en Ontario démontrant leurs programmes qui pourraient être éligible à recevoir du soutien financier via notre programme Formation complémentaire.

Algonquin College

Location
Enrolment Status
Ottawa Campus Full-Time (2 years)
Ottawa Campus Intensive (35 weeks)
Ottawa Campus Part-Time
Pembroke Campus Full-Time (2 years)
Pembroke Campus Compressed
Perth Campus Full-Time (45 weeks)

Cambrian College

Location
Enrolment Status
Barrydowne Campus – ECE Program Full-Time (2 years) | Flex Learning (In-class)
Barrydown Campus – Alternate Delivery Part-Time (2.5 years) | Flex Learning (Blended)

Canadore College

Location
Enrolment Status
Stanford Campus Full-Time (2 years)
College Drive Campus Full-Time (2 years)
College Drive Campus Intensive (1 year)
Thunder Bay Campus
(Wenjack Education Institution)
Blended (2.5 years)

Centennial College

Location
Enrolment Status
Ashtonbee Campus Full-Time (2 years)
Progress Campus Full-time (2 years)
Progress Campus Part-Time

College Boréal

Location
Enrolment Status
Hearst Campus Temps plein | Temps partiel
Kapuskasing Campus Temps plein | Temps partiel
Sudbury Campus Temps plein | Temps partiel
Timmins Campus Temps plein | Temps partiel
Nipissing Campus Temps plein | Temps partiel
Toronto Campus Temps plein | Temps partiel
Windsor Campus Temps plein | Temps partiel
En ligne | Hybride Temps plein | Temps partiel

Conestoga College

Location
Enrolment Status
Doon Campus Full-Time (2 years)
Brantford Campus Full-Time (2 years)

Confederation College

Location
Enrolment Status
Thunder Bay Campus Full-Time (2 years)
Thunder Bay Campus Accelerated
Dryden Campus Full-Time (2 years)
Fort Frances Campus Full-Time (2 years)
Geraldton Campus Full-Time (2 years)
Kenora Campus Full-Time (2 years)
Marathon Campus Full-Time (2 years)
Red Lake Campus Full-Time (2 years)
Sioux Lookout Campus Full-Time (2 years)
Wawa Campus Full-Time (2 years)

La Cité Collégiale

Location
Enrolment Status
Ottawa Campus Temps plein (2 ans)
Toronto Campus Temps plein (2 ans)
En ligne Temps plein (2 ans)
En ligne Temps partiel (4 ans)

Durham College

Location
Enrolment Status
Oshawa Campus Full-Time (2 years)

Fanshawe College

Location
Enrolment Status
London Campus Full-Time (2 years)
London Campus Fast Track
St. Thomas | Elgin Campus Full-Time (2 years)
Woodstock | Oxford Campus Full-Time (2 years)
Clinton Site Full-Time (2 years)
Clinton Site Accelerated (1 year)

Fleming College

Location
Enrolment Status
Sutherland Campus Full-Time (4 semesters)

George Brown College

Location
Enrolment Status
Ryerson Campus Full-Time (2 years)
Ryerson Campus Full-Time (16 consecutive months)
Ryerson Campus Fast Track (10.5 months)
Ryerson Campus Part-Time

Georgian College

Location
Enrolment Status
Orillia Campus Full-Time (2 years)
Orillia Campus Part-Time
Owen Sound Campus Full-Time (2 years)
Owen Sound Campus Part-Time

Humber College

Location
Enrolment Status
Orangeville | North Campus Full-Time (2 years)

Lambton College

Location
Enrolment Status
Sarnia Campus Full-Time (2 years)

Loyalist College

Location
Enrolment Status
Belleville Campus Full-Time (2 years)
Belleville Campus Online

Mohawk College

Location
Enrolment Status
Fennell Campus Full-Time (2 years)
Fennell Campus Full-Time | Intensive (1 year)

Mothercraft College

Location
Enrolment Status
Toronto Campus Full-Time | Intensive (1 year)

Niagara College

Location
Enrolment Status
Welland Campus Full-Time (2 years)
Welland Campus | Advanced Standing Full-Time (1 year)
Six Nations Campus Full-Time (2 years)

Northern College

Location
Enrolment Status
Timmins Campus Full-Time (2 years)
Kirkland Lake Campus Full-Time (2 years)

Sault College

Location
Enrolment Status
Sault Ste. Marie Campus Full-Time (2 years)

Seneca College

Location
Enrolment Status
King Campus Full-Time (2 years)
Newnham Campus Full-Time (2 years)
Newnham Campus Full-Time | Accelerated (35 weeks)
Newnham Campus Part-Time
Newnham Campus Part-Time | Accelerated

Sheridan College

Location
Enrolment Status
Davis Campus Full-Time (2 years)
Davis Campus Full-Time | Intensive (1 year)
Davis Campus Part-Time
Davis Campus Part-Time | Intensive
Trafalgar Road Campus Full-Time (2 years)
Trafalgar Road Campus Full-Time | Intensive (1 year)
Trafalgar Road Campus Part-Time

St. Clair College

Location
Enrolment Status
Chatham Campus Full-Time (2 years)
First Nation Sites Full-Time (2 years)
Windsor Campus Full-Time (2 years)
Windsor Campus Full-Time | Accelerated (1 year)

St. Lawrence College

Location
Enrolment Status
Cornwall Campus Full-Time (2 years)
Kingston Campus Full-Time (2 years)

Foire aux

Questions

Quels types d’aide financière sont offerts dans le cadre du programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance?

Les types d’aide financière suivants sont offerts dans le cadre de ce programme:

  1. Des subventions pour les frais d’études sont disponibles pour couvrir les frais de scolarité reliés à l’obtention un diplôme reconnu en Éducation en services à l’enfance.
  2. Des subventions pour les frais de transport sont disponibles pour aider les bénéficiaires d’une subvention des frais d’études à défrayer les dépenses reliées au déplacement quotidien pour assister aux cours ou effectuer un stage dans le cadre de leur programme.
  3. Une allocation de formation allant jusqu’à 5 000 $ par semestre pour les études à temps plein, et pour les études à temps partiel est disponible.
Est-ce que je dois travailler pour une agence admissible pendant une période de temps minimale avant de pouvoir faire demande pour de l’aide financière dans le cadre du programme?

Oui. Vous devez travailler pour l’une des agences inscrite ci-dessous pendant au moins 6 mois avant d’être admissible à faire une demande d’aide financière.

NOTE: Les individus qui travaillent à un Centre ON y va – Centre pour l’enfant et la famille ou qui sont employés dans un service de garde subventionné par le programme «cheminer ensemble», sont exemptés du requis régulier de 6 mois d’emploi.

Si je change d’employeur, le programme tiendra-t-il compte de ma période d’emploi totale parmi les agences admissibles pour la période d’admissibilité de 6 mois?

Oui.

Les employés qui travaillent à temps partiel peuvent-ils bénéficier d’une aide financière?

Oui.

Si j’avais complété un programme d’éducation en service à l’enfance avant de me faire embaucher, puis-je faire une demande de remboursement pour mes frais de scolarité?

Non. Ce programme a pour objectif d’appuyer les personnes qui travaillent actuellement dans le domaine de l’éducation en service à l’enfance et veulent améliorer leurs compétences.

Je travaille actuellement dans une agence admissible et je suis également inscrit dans un programme admissible. Puis-je recevoir une subvention?

Oui. Vous pouvez faire une demande de subvention pour les cours que vous n’avez pas encore terminés à condition de répondre aux critères d’admissibilité.

Les cours offerts par des collèges à l’extérieur de l’Ontario sont-ils admissibles?

Non. Comme il y a plusieurs options de prestation de programme disponibles en Ontario, ce programme n’acceptera que les demandes qui concernent des programmes offerts dans cette province.

Les frais reliés à la formation pour apprentis sont-ils admissibles dans le cadre de ce programme?

Non. Les frais des programmes pour apprentis ne sont pas admissibles. Cependant, si vous prévoyez suivre d’autres cours nécessaires à l’obtention du diplôme Éducation en services à l’enfance, vous pouvez faire une demande de subvention pour les frais d’études pour couvrir les frais de scolarité reliés à ces cours.

Les programmes universitaires éducation en service à l’enfance ou autres programmes collégiaux connexes sont-ils admissibles à l’aide financière?

Non. Ce programme vise à soutenir les personnes travaillant dans le système de services de garde d’enfants en Ontario qui veulent obtenir leur diplôme Éducation en services à l’enfance.

Le diplôme d’éducation en services à l’enfance offert par « Mothercraft Institute » est-il admissible?

Oui.

Si je veux faire une demande de crédit valable pour un diplôme par le biais du processus de la reconnaissance des acquis (RDA), Puis-je faire une demande d’aide financière pour défrayer ces frais?

Non. Les frais liés à la reconnaissance des acquis ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.

En ce moment, je suis encriste dans le programme D’EPE à un collège reconnu en Ontario afin d’obtenir mon certificat d’équivalence de l’ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Ces cours sont-ils admissible pour recevoir une aide financière?

Oui.

Puis-je quitter mon emploi pour retourner aux études dans un programme approuvé?

Oui, si vous avez travaillé dans une/des agences admissibles pour au moins 6 mois.

Puis-je quitter mon emploi pour retourner aux études à temps partiel dans un programme approuvé?

Oui, si vous avez travaillé dans une/des agences admissibles pour au moins 6 mois.

La demande de subvention pour les frais de transport me demande d’indiquer le nom de l’organisme ou je vais effectuer mon stage. Qu’arrive-y-t-il si je n’ai pas encore cette information au moment de faire ma demande?

Si vous ne connaissez pas encore les renseignements concernant votre stage et que vous voulez faire une demande de subvention pour les frais de transport reliés aux dépenses encourues pour participer aux cours, vous devriez soumettre votre demande aussitôt que possible. Vous pouvez fournir les renseignements sur votre stage à une date ultérieure. Il est cependant important de se rappeler que toute dépense encourue avant d’avoir reçu l’approbation de l’administratrice du programme ne sera pas admissible à un remboursement.

Qu’arrive-t-il si je suis approuvé pour recevoir de l’aide financière?

Vous recevrez une lettre vous indiquant que votre demande a été approuvée par l’administrateur du programme. Cette lettre est accompagnée d’une Entente de subvention qui précise les modalités de la prestation de l’aide financière ainsi qu’un formulaire de Confirmation des consignes de paiement pour que votre subvention soit déposée directement à votre compte de banque. Vous devez signer l’entente et retourner tous les documents à l’administrateur du programme, qui vous renverra un exemplaire pour vos dossiers une fois qu’il est finalisé.

Comment est calculée ma subvention?

La subvention pour les frais d’études est basée sur vos frais de scolarité moins toute autre subvention ou bourse, à l’exclusion des prêts RAFEO.

Quand puis-je m’attendre à recevoir les paiements de subvention?

Pour les études à temps plein, les subventions sont réparties en deux paiements, le premier paiement sera effectué au début de l’année scolaire et le deuxième vers le milieu de l’année, une fois que l’étudiant fait parvenir un relevé de notes pour le premier semestre. Pour les études à temps partiel, les subventions sont réparties au début de chaque semestre. Les paiements sont seulement effectués une fois que l’administrateur du programme reçoit votre entente de subvention dûment signée.

Les subventions sont-elles imposables?

Oui, les bénéficiaires de subventions recevront un feuillet T4A à la fin de chaque année civile où ils ont reçu un paiement. Les subventions pour les frais d’études seront déclarées comme bourse d’études/bourse d’entretien et peuvent être admissibles à une exonération fiscale. La subvention pour les frais de transport et l’allocation de formation constituent un revenu imposable. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Puis-je envoyer ma demande par télécopieur ou est-ce que je dois envoyer les originaux par la poste?

Oui, tous documents sont acceptés par télécopieur ou courriel électronique.

Qu’arrive-t-il si je suis approuvé pour une subvention et que j’abandonne ensuite mes études?

C’est à vous d’informer l’administrateur du programme immédiatement si vous vous retirez du programme. Vous devez rembourser tous les fonds reçus auprès du programme de subventions pour les cours abandonnés. Si vous manquez d’informer l’administrateur du programme et que vous continuez à recevoir des paiements de subvention, vous serez responsable de rembourser la subvention et les intérêts et vous n’aurez pas le droit de faire une demande pour toute autre subvention.

Qu’arrive-t-il si je suis approuvé pour une subvention et j’échoue un cours ou je ne complète pas un cours du programme?

Une fois que vous êtes approuvé pour une aide financière, vous êtes responsable de vous assurer que vous répondez à toutes les exigences scolaires pour poursuivre et terminer votre programme d’études. Si vous échouez un cours ou vous ne complétez pas un cours, vous devez rembourser tous les fonds reçus auprès du programme de subventions qui se rapportent à ce cours.

Qu’est-ce qui est considéré comme des études à temps plein?

Pour être admissible à recevoir du financement pour des études à temps plein, votre établissement d’enseignement doit vous considérer comme étudiante ou étudiant à temps plein et vous devez suivre au moins 60 pour cent d’une charge de cours complète.

Qu’arrive-t-il si je reçois du financement pour études à temps pleins et que l’on m’accorde des exemptions de cours pendant le semestre?

Si on vous accorde une ou plusieurs exemptions de cours pendant le semestre pour lequel vous recevez du financement, vous devez en informer immédiatement l’administrateur du programme de subventions. Si votre charge de cours devient inférieure à 60 pour cent, vous serez considérer comme étudiant à temps partiel et vous devrez repayer toute subvention pour les frais d’études, toute subvention pour les frais de transport et toute allocation de formation que vous avez reçue pour le ou les cours ayant fait l’objet d’une exemption.

Veuillez noter que si vous avez quitté votre emploi pour suivre des études à temps plein et que vous êtes maintenant étudiant à temps partiel, vous devez vous trouver un emploi auprès d’une agence admissible pour être admissible à recevoir du financement additionnel dans le cadre de ce programme. Si vous n’avisez pas l’administratrice du programme de subventions de vos exemptions de cours, vous aurez à repayer la subvention et l’intérêt accru et vous ne serez pas admissible à faire d’autres demandes de subvention.

Ou puis-je obtenir de plus amples renseignement au sujet du programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance?

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance en consultant le site Web ou vous pouvez appeler le numéro sans frais au 1-866-989-9299.

Vous avez encore des questions?

Utilisez le formulaire ci-dessous pour soumettre vos questions à notre courriel. Nous serons heureux de vous répondre dès que possible.